Les statuts

Association Prix Alfred Sauvy des cadres catalans

Il est créé sous forme d’une Association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE I – Désignation

Cette nouvelle Association se voit confier par les quatre Associations des Cadres catalans de Paris, de Montpellier, de Perpignan et de Toulouse, à des fins de pérennisation et de consolidation, l’organisation du prix Alfred Sauvy initiée par l’association parisienne depuis 1999.

ARTICLE II – Objet

II. 1 Cette Association a pour buts principaux :
  • d’apporter une aide désintéressée au développement économique du département des Pyrénées Orientales en soutenant et récompensant des entreprises innovantes déjà installées dans les Pyrénées Orientales ou désirant s’y implanter ou apportant une valeur économique ajoutée dans ledit département, ce dans l’intérêt direct desdites entreprises.
  • de sauvegarder et se porter garant du nom, de la notoriété et de l’avenir du Prix Alfred SAUVY qu’elle déposera en tant que marque de produits et de services sur tout territoire qui lui semblera utile.
II.2 Les membres fondateurs de l’Association pose le principe d’une gestion désintéressée et d’une interdiction de partage de tout actif entre ses membres.
II.3 L’Association se fixe ainsi pour la réalisation de son objet, notamment :
  • l’organisation et l’attribution annuelle du Prix Alfred Sauvy. Le montant du prix est défini par le Conseil d’Administration en fonction des ressources de l’association et de la nature du projet lauréat.
  • la médiatisation des entreprises lauréates,
  • l’assistance et le soutien relationnel des associations de cadres catalans et des principaux partenaires de l’association,
  • le suivi des lauréats et une contribution à la réussite de leur projet,
  • la gestion de l’ensemble des droits sur la marque Prix Alfred Sauvy

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à Perpignan : 21 bis Avenue du Général de Gaulle, 66000 PERPIGNAN.
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE IV : Dénomination

La dénomination sociale de l’association est: Prix Alfred Sauvy des Cadres Catalans

ARTICLE V – Durée

La durée de l’association est fixée à 99 ans, à compter de sa déclaration officielle auprès de la préfecture des Pyrénées Orientales.

ARTICLE VI – Composition

Les membres de l’association sont:

les Membres fondateurs,

lesquels peuvent être remplacés par décision dûment motivée du Bureau, à savoir :
chaque président des associations françaises de CADRES CATALANS déclarées en Préfecture au jour de la signature des présents statuts et uniquement en vertu de leur qualité de Président à ladite date ;

les Membres d’honneur,

lesquels acquièrent ou perdent cette qualité par décision du Conseil d’administration du fait des services rendus à l’association et sont dispensés de cotisation, à savoir,

le président ou représentant désigné des entreprises ou organismes ayant contribué durablement à l’organisation et au financement du prix Alfred Sauvy lors de ses 10 dernières éditions, à savoir, par ordre alphabétique :
  • CCI PERPIGNAN
  • CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE
  • EADS
  • G16
  • Groupe LAGARDERE
  • OMYA
  • UPE 66
  • WINE & BUSINESS CLUB

Le représentant désigné appartenant aux entreprises lauréates du prix Alfred Sauvy depuis sa création dont la liste figure en Annexe des présents statuts,
Les Membres bienfaiteurs,
à savoir les organismes, entreprises ou personnes physiques, choisies comme stipulé à l’article VII, qui s’engagent à soutenir l’organisation du prix Alfred SAUVY en versant une dotation significative ou en apportant un soutien matériel et/ou logistique et/ou de conseil de valeur significative.
Les Membres actifs ou adhérents, lesquels s’engagent à verser une cotisation annuelle symbolique choisis comme stipulé à l’article VIII, étant précisé que le montant de ladite cotisation sera fixé lors de la première Assemblée Générale de l’Association.

ARTICLE VII – Admission des Membres Bienfaiteurs

Pour être admis comme Membre Bienfaiteur de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur la proposition de dotation ou de soutien présentée.
Un montant minimum de dotation pourra être fixé par une décision d’Assemblée Générale de l’Association.
Ce montant minimum de dotation pourra être révisé à la hausse ou à la baisse, annuellement par décision du Conseil d’administration.
Considérant l’objectif désintéressé de l’Association, il est expressément stipulé que les décisions d’admission ou de refus prises par l’Association n’auront pas à être motivées et ne seront susceptibles d’aucun appel, recours ou contestation.

ARTICLE VIII – Admission des Membres Actifs

Pour être admis comme Membre actif de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et être soit un représentant, adhérent d’une des associations des cadres catalans, soit un délégué des différents partenaires, soit un acteur économique coopté.

La cotisation prévue à l’article VI pourra être révisée à la hausse ou à la baisse, annuellement par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE IX – Radiations / Modifications

A l’exclusion des représentants des membres fondateurs, la qualité de membre se perd par :

  • démission pour raison privée ou professionnelle présentée par écrit au Président de l’Association,
  • défaut de paiement d’une cotisation annuelle ou défaut de contribution annuelle au financement du prix Alfred Sauvy,
  • décision d’exclusion pour motif grave, cette décision étant prise en dernier ressort par le Conseil d’administration et notifiée officiellement à l’intéressé.
  • décès, dissolution ou liquidation.

La radiation est prononcée par le Conseil d’administration à la majorité de ses membres représentés ou présents.

ARTICLE X – Ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres actifs, des dotations des membres bienfaiteurs, des soutiens des membres d’honneur, des dons d’associations de cadres catalans, des subventions institutionnelles.

Ces ressources sont majoritairement destinées à doter les entreprises lauréates d’un Prix annuel, objet même de l’Association et dans l’intérêt direct du développement économique de ces entreprises, étant bien entendu qu’une faible part de ces ressources sera consacrée à couvrir les frais d’organisation et de médiatisation du Prix.

Il est expressément stipulé que les quatre associations membres fondateurs, ne pourront en aucun cas être tenues responsables directement ou indirectement, tant sur leurs biens propres qu’à titre personnel pour ce qui concerne leurs Présidents, de tout engagement, emprunt, dette, qu’aurait pu prendre ou contracter l’association PRIX ALFRED SAUVY DES CADRES CATALANS.

ARTICLE XI – Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration élu parmi les Membres fondateurs, d’honneur, bienfaiteurs et Membres Actifs stipulés à l’article VI et élus par les membres présents lors de l’Assemblée générale ou ayant donné pouvoir à un autre membre présent. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles sans limitation de mandat.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

1. Un président et s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;

2. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

3. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des nouveaux membres du Conseil d’Administration ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il est stipulé qu’à la création de l’association et aux seules fins des formalités de

déclaration,

les membres du bureau provisoire sont :

  • Président : Gérard ROUSSEL, de nationalité française, élisant domicile 15, rue de Poissy 75005 PARIS
  • Secrétaire : Denis SOBRA, de nationalité française, élisant domicile 1 traverse de Venise 66000 PERPIGNAN
  • Trésorier : Bernard PECH de nationalité française, élisant domicile 1 rue Claude Chappé, 66000 PERPIGNAN.

ARTICLE XII – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit deux fois par an :
– au printemps, le même jour que l’Assemblée Générale annuelle, pour définir le règlement du prix de l’année en cours et procéder à son lancement.
– à l’automne, en tant que jury du prix Alfred Sauvy afin de désigner le lauréat.
Chaque membre présent ou ayant donné pouvoir à un autre membre présent dispose d’une voix au Conseil d’Administration, les décisions étant prises à la majorité des voix.

ARTICLE XIII- Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au printemps pour le lancement annuel du prix.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire du Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier du Bureau rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

ARTICLE XIV – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le président du Bureau peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités et délai prévus par l’article 13.

ARTICLE XV – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE XVI – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE XVII : Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à un ou plusieurs des membres du bureau provisoire désigné à l’article 11 aux fins de remplir les formalités de déclaration requises par la législation en vigueur.

ANNEXE 1

Les entreprises lauréates du prix Alfred Sauvy depuis sa création et toujours en activité, acquérant la qualité de Membres d’honneur sont :

  • NAVISTA lauréat 2000
  • COLDWAY (ex ALCALI) lauréat 2001
  • ALBERA lauréat 2003
  • CARMELEC lauréat 2004
  • PHYTOTAGANTE lauréat 2005
  • PHISA lauréat 2006
  • Sun Power System lauréat 2007
  • Laboratoire EV ROIG lauréat 2008
  • STARPRINT lauréat 2009

dont 1 exemplaire pour la déclaration en préfecture et un original pour le siège